Termes & Conditions
- Home
- Termes & Conditions
Termes et Conditions
Veuillez lire attentivement les présents termes et conditions avant d’utiliser notre site web et de vous engager dans nos services. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions énoncés ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.
Propriété intellectuelle
1.1. Tout le contenu présent sur notre site web, y compris les textes, les images, les graphiques, les logos, les vidéos et les marques de commerce, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de notre entreprise ou de nos concédants de licence.
1.2. Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, modifier, distribuer ou utiliser d’une quelconque manière le contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
Utilisation du site web
2.1. Vous acceptez d’utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément à ces termes et conditions.
2.2. Vous ne devez pas utiliser notre site web de manière abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur.
2.3. Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à notre site web si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous violez ces termes et conditions.
Confidentialité
3.1. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
3.2. En utilisant notre site web et nos services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
Liens vers des sites tiers
4.1. Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et n’impliquent aucune approbation de notre part.
4.2. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web de tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement les termes et conditions et la politique de confidentialité de tout site web que vous visitez.
Limitation de responsabilité
5.1. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité de notre site web ou de nos services.
5.2. Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de l’utilisation de notre site web ou de nos services.
5.3. Vous utilisez notre site web et nos services à vos propres risques.
Modifications des termes et conditions
6.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.
6.2. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les termes et conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Indemnité
7.1. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité notre entreprise, ses dirigeants, ses employés et ses agents, contre toute réclamation, demande, responsabilité, frais ou dépense découlant de votre utilisation de notre site web ou de vos violations de ces termes et conditions.
Résiliation
8.1. Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à notre site web et à nos services, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces termes et conditions.
8.2. À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation de notre site web et de nos services.
Intégralité de l’accord
9.1. Les présents termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et notre entreprise concernant votre utilisation de notre site web et de nos services, et remplacent tout accord antérieur ou contemporain.
Droit applicable et juridiction compétente
10.1. Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur dans le pays où notre entreprise est enregistrée.
10.2. Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le pays où notre entreprise est enregistrée.
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : [email protected]
En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes légalement lié par ces termes et conditions. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de votre utilisation de notre site web et de nos services. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web et nos services.
Dernière mise à jour : 31 Mai 2023